Marque expirée - Marque en non vigueur
DUGARD
Numéro de dépôt :
99775926
Date de dépôt :
15/02/1999
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
15/02/2019
Présentation de la marque DUGARD
Déposée le 15 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOUIS ROYERSAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « DUGARD »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DUGARD est expirée depuis le 15 février 2019.
LOUIS ROYERSAS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 11 février 2009 n°2397887 - Publication au BOPI 2009-02-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-31
Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13